Termes et Conditions générales
pour CGIT
1. Introduction
Ces Termes et Conditions régissent l’utilisation du site internet de CGIT (ci-après désigné « le Site ») et de tous les services proposés par CGIT. En utilisant le Site, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité; si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions ou une partie de ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.
2. Droits de Propriété Intellectuelle
Sauf indication contraire, CGIT et/ou ses concédants de licence possèdent les droits de propriété intellectuelle sur le Site et le matériel sur le Site. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.
3. Licence d'Utilisation du Site
Vous pouvez visualiser, télécharger pour des fins de cache, et imprimer des pages ou d’autres contenus du Site pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies ci-dessous et ailleurs dans ces termes et conditions.
Vous ne devez pas :
- Republier du matériel provenant de ce Site (y compris la republication sur un autre site internet);
- Vendre, louer ou sous-licencier du matériel provenant du Site;
- Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter autrement du matériel sur ce Site à des fins commerciales;
- Modifier de quelque manière que ce soit tout matériel sur le Site.
4. Utilisation Acceptable
Vous ne devez pas utiliser ce Site de manière qui cause, ou peut causer, des dommages au Site ou une altération de la disponibilité ou de l’accessibilité du Site; ou de toute manière qui est illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec tout objectif ou toute activité illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible.
5. Accès Restreint
L’accès à certaines zones de ce Site est restreint. CGIT se réserve le droit de restreindre l’accès à d’autres zones de ce Site, ou même à l’ensemble du Site, à la discrétion de CGIT.
Si CGIT vous fournit un identifiant et un mot de passe pour vous permettre d’accéder à des zones restreintes de ce Site ou à d’autres contenus ou services, vous devez vous assurer que l’identifiant et le mot de passe restent confidentiels.
6. Contenu Utilisateur
Dans ces termes et conditions, « votre contenu utilisateur » désigne le matériel (y compris, sans limitation, le texte, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel) que vous soumettez à ce Site, pour quelque raison que ce soit.
Vous accordez à CGIT une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, sans redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur. Vous accordez également à CGIT le droit de sous-licencier ces droits et le droit d’intenter une action pour violation de ces droits.
Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, ne doit pas porter atteinte aux droits légaux d’un tiers et ne doit pas être capable de donner lieu à une action en justice contre vous ou CGIT ou un tiers (dans chaque cas en vertu de toute loi applicable).
7. Exclusion de Garanties
Ce Site est fourni « tel quel » sans aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite. CGIT ne fait aucune représentation ou garantie en relation avec ce Site ou les informations et matériaux fournis sur ce Site.
8. Limitations de Responsabilité
CGIT ne sera pas responsable envers vous (que ce soit sous le droit de contact, le droit de torts ou autrement) en relation avec le contenu de, ou l’utilisation de, ou autrement en relation avec, ce Site.
9. Indemnité
Vous indemnisez par les présentes CGIT et vous engagez à indemniser CGIT contre toute perte, dommage, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, les frais légaux et tout montant payé par CGIT à un tiers pour régler une réclamation ou un différend sur les conseils des conseillers juridiques de CGIT) encourus ou subis par CGIT